Que dit a loi !

Publié le 2 novembre 2024 à 11:54

Assurer l'hygiène est crucial pour le confort et la sécurité des travailleurs sur les chantiers. Cela va au-delà de l'hygiène personnelle et inclut aussi la propreté du site de travail. Des équipements sanitaires, comme des toilettes de chantier, sont donc nécessaires. En 2015, de nouvelles règles ont été introduites par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail pour encadrer ce besoin.

Règlementation des toilettes de chantier

Les changements apportés à la législation exigent désormais qu'un chantier dispose d'une toilette pour chaque groupe de 30 travailleurs, même si tous ne sont pas présents simultanément. Si le budget le permet moins, les entreprises peuvent opter pour la location de toilettes de chantier via une entreprise spécialisée. Cela leur permet de respecter l’article R4228-1 du Code du travail, qui impose que les employeurs offrent aux employés des installations leur permettant d’assurer leur hygiène personnelle, comprenant notamment vestiaires, lavabos, toilettes et, si nécessaire, des douches.

Sur un chantier comptant moins de 25 employés, la présence d'un WC chimique est nécessaire, équipé de papier toilette et de désinfectant. Pour les chantiers de plus de 25 travailleurs, des installations sanitaires complètes sont obligatoires.

Voici les principaux articles de loi pertinents en France:

1. Toilettes sur les chantiers :

  • Code du travail : Les articles R. 4228-1 à R. 4228-15 précisent les obligations de l'employeur en matière d'installations sanitaires pour les travailleurs. Ces dispositions incluent la mise à disposition de vestiaires, lavabos, cabinets d'aisance et, le cas échéant, de douches. Les articles R. 4534-137 à R. 4534-145 spécifient les mesures d'hygiène spécifiques aux chantiers temporaires ou mobiles, notamment les dérogations possibles pour les chantiers de courte durée. Légifrance

2. Toilettes publiques :

  • Code de la santé publique : L'article L. 1311-2 confère aux autorités municipales la responsabilité de prendre les mesures nécessaires pour assurer la salubrité publique, ce qui inclut l'installation et l'entretien des toilettes publiques.

  • Règlement sanitaire départemental type (RSDT) : Bien que non codifié au niveau national, le RSDT sert de référence pour les règlements sanitaires départementaux. Il stipule que les établissements recevant du public (ERP) doivent disposer de toilettes en nombre suffisant, adaptées à la capacité d'accueil et accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Il est important de consulter les textes législatifs et réglementaires en vigueur, ainsi que les règlements sanitaires locaux, pour s'assurer du respect des obligations légales en matière d'installations sanitaires.

 


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