En France, la réglementation relative aux toilettes publiques et aux installations sanitaires sur les chantiers est encadrée par le Code du travail et le Code de la santé publique. Voici les principaux articles de loi pertinents :
1. Toilettes sur les chantiers :
- Code du travail : Les articles R. 4228-1 à R. 4228-15 précisent les obligations de l'employeur en matière d'installations sanitaires pour les travailleurs. Ces dispositions incluent la mise à disposition de vestiaires, lavabos, cabinets d'aisance et, le cas échéant, de douches. Les articles R. 4534-137 à R. 4534-145 spécifient les mesures d'hygiène spécifiques aux chantiers temporaires ou mobiles, notamment les dérogations possibles pour les chantiers de courte durée. Légifrance
2. Toilettes publiques :
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Code de la santé publique : L'article L. 1311-2 confère aux autorités municipales la responsabilité de prendre les mesures nécessaires pour assurer la salubrité publique, ce qui inclut l'installation et l'entretien des toilettes publiques.
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Règlement sanitaire départemental type (RSDT) : Bien que non codifié au niveau national, le RSDT sert de référence pour les règlements sanitaires départementaux. Il stipule que les établissements recevant du public (ERP) doivent disposer de toilettes en nombre suffisant, adaptées à la capacité d'accueil et accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Il est important de consulter les textes législatifs et réglementaires en vigueur, ainsi que les règlements sanitaires locaux, pour s'assurer du respect des obligations légales en matière d'installations sanitaires.
Sources